Les normes pour tous les chèques tirés d’institutions financières canadiennes ont été modifiées
L’Association canadienne des paiements (ACP) prépare une transition à l’échelle de l’industrie visant à remplacer les chèques physiques par des images de chèques dans le système canadien de compensation.
Dans ce futur environnement fondé sur l’imagerie, il sera essentiel que tous les chèques respectent un format standard afin de toujours pouvoir saisir des images de grande qualité. Pour cette raison, l’ACP a modifié sa « Norme 006 » avec les nouvelles spécifications des chèques qui ont été publié en janvier 2005.
En adoptant les nouvelles spécifications des chèques avant la mise en œuvre du nouveau processus de compensation, vous serez prêts à profiter des avantages de l’imagerie des chèques au sein de votre organisme.
TD Canada Trust offre une gamme de services basés sur l’imagerie tels que le service de consultation de chèques de BanqueNet, le relevé avec images de chèques et le Service d’archivage d’images de chèques.
Les entreprises peuvent continuer à utiliser les anciens chèques. Toutefois, les chèques risquent de ne pas être saisis correctement au moyen de l’imagerie.
Tous les chèques qui ont été commandés auprès de TD Canada Trust (ou qui ont été commandés auprès Davis & Henderson) après le 31 mars 2005 sont conformes aux normes révisées.
Cependant, si vous imprimez vos propres chèques ou si vous les faites imprimer par un autre fournisseur, voici certains des principaux changements publiés par l’Association canadienne des paiements qui pourraient vous toucher. Pour obtenir tous les détails, cliquez ici :
www.cdnpay.ca
- L’adoption d’un champ de date numérique dans l’un des formats précisés suivants (les formats anglais MMDDYYYY ou DDMMYYYY, les formats français JJMMAAAA ou MMJJAAAA et le format international YYYYMMDD sont acceptables). Dans tous les cas, il faudra imprimer les indicateurs du champ de date sous le champ de date pour indiquer quel format est utilisé.
- Un numéro de série obligatoire dans la ligne de caractères magnétiques doit être encodé au bas du chèque.
- Une augmentation de la longueur minimale du chèque, qui passe de 6 po à 6,25 po, ou 15,88 cm, pour faire en sorte qu’il y ait suffisamment d’espace pour le numéro de série obligatoire dans la ligne de caractères magnétiques.
- Des positions normalisées pour les zones clés d’un chèque, p. ex. la zone du montant.
- L’interdiction d’éléments qui pourraient nuire à la saisie des images des chèques, p. ex. l’impression inversée, les italiques, les caractères inclinés, une bordure inférieure imprimée sous la ligne de caractères magnétiques et le carbone noir au verso des chèques.
- Une disposition pour s’assurer que les fonctions de sécurité n’empiètent pas sur la saisie des images des « zones d’intérêt » définies dans la Norme 006, partie A. (Par exemple, lorsque le pantographe « ANNULÉ » ou tout autre pantographe caché est utilisé, il ne doit pas paraître sur les images saisies à partir du chèque original).
- De nouvelles exigences d’impression au verso des chèques.
En outre, certaines révisions ont été apportées aux spécifications techniques, p. ex. l’indice maximal de contraste des caractères imprimés pour faire en sorte que les images saisies soient toujours de grande qualité.
Réponses aux questions sur les normes pour les chèques
Si vous voulez en savoir plus au sujet des
normes pour les chèques, veuillez visiter le site Web de
l’Association canadienne des paiements au
www.cdnpay.ca
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