Comptes

Frais liés aux comptes et à l'administration

Entrée en vigueur le 1 mai 2008.
Tous les frais sont sujets à changements.

Services de Paiements/Chèques
Chèques de Voyage
Tenue de Compte
Recherches/Avis
Protection Contre les Découverts
Devise
Services et Virements par Câble à l'Échelle
Internationale/à l'Étranger
Effets de Recouvrement
Traites
Coffrets de Sûreté
Régimes d'Épargne-retraite (RÉR)
Virement de Fonds par Courriel Interac
Notre Politique de Retenue de Fonds

SERVICES DE PAIEMENTS/CHÈQUES

^† Imputé dans la monnaie du compte
¹ Service offert gratuitement aux clients ayant l’option de tenue de dossiers sans papier ou aux clients des Services bancaires privés.
² Applicable à tous les comptes-chèques, comptes d’épargne et comptes assortis d’une ligne de crédit qui offrent l’option de tirage de chèques. Il est possible que les clients des Services bancaires privés utilisant le service Acceptation rapide de chèques ne puissent visualiser les images de chèques de comptes en dollars américains.

CHÈQUES DE VOYAGE

TENUE DE COMPTE

^† Imputé dans la monnaie du compte

RECHERCHES/AVIS^†

^† Imputé dans la monnaie du compte

PROTECTION CONTRE LES DÉCOUVERTS^†

^† Imputé dans la monnaie du compte

DEVISE

SERVICES ET VIREMENTS PAR CÂBLE À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE/ À L'ÉTRANGER

EFFETS DE RECOUVREMENT

^† Imputé dans la monnaie du compte

TRAITES^{* ø ¤}

^* Frais supplémentaires de 10 $ s'il s'agit d'une demande de services bancaires par téléphone BanqueTel postée à l'intérieur du Canada et de 24 $ s'il s'agit d'une traite postée expédiée à l'extérieur du Canada.
^ø En outre, des frais imputés par une banque étrangère ainsi que des frais de communication peuvent s'appliquer.
^¤ Les frais sont imputés dans la devise de la source du paiement.

COFFRETS DE SÛRETÉ

^* Certaines tailles ne sont pas offertes dans toutes les succursales.
^** Plus la TPS, la TVH, la TVQ tel qu'il est prescrit par les lois fédérales et provinciales.

RÉGIMES D'ÉPARGNE-RETRAITE (RÉR)

Les frais de Transfert/Retrait ne s'appliquent pas aux virements entre des options de placement à l'intérieur du régime ou à un autre régime enregistré du Groupe Financier Banque TD.

VIREMENT DE FONDS PAR COURRIEL Interac

NOTRE POLITIQUE DE RETENUE DE FONDS

Lorsque vous déposez un chèque dans votre compte de dépôt personnel, dans une succursale ou à une Machine Verte, il se peut que vous ne puissez pas accéder à la totalité des fonds de ce dépôt immédiatement si ce dépôt fait l'objet d'une « reténue ». Votre accès à ces fonds, ou à une partie de ces derniers, est restreint. Vous ne pourrez pas retirer d'argent à partir de ces fonds et nous ne nous en servirons pas pour payer vos chèques ou vos débits préautorisés avant la fin de la période de retenue.

Les décisions relatives aux retenues de fonds diffèrent d'un client à l'autre. Nous prenons en considération des facteurs comme le délai écoulé depuis l'ouverture de votre compte à TD Canada Trust et le montant d'argent se trouvant déjà dans le compte. La décision dépend également de l'institution financière d'où provient le chèque ainsi que du montant de le l'émetteur de ce dernier.

Lorsque vous vous inscrivez à un programme de dépôt direct, aucune retenue n'est placée sur l'argent déposé puisqu'il est crédité directement dans votre compte.

Les dépôts faisant l'objet d'une retenue seront retenus le nombre de jours ouvrables suivant :

^* Ces périodes de retenue constituent des estimations et s'appliquent lorsque nous avons crédité les fonds dans votre compte. Nous pouvons prolonger ces périodes si nous ne recevons pas le paiement du chèque de la part de l'institution américaine ou étrangère au cours de la période de retenue maximale initiale. Certains chèques peuvent être envoyés en « recouvrement » -- ce qui signifie que les fonds seront crédités dans votre compte seulement lorsque le montant du chèque sera reçu.